- Directive européenne 2000/29/CE du 8 mai 2000 modifiée, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
- Règlement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE , entrera en application le 14 décembre 2019
- Règlement européen 2017/2313/UE du 13 décembre 2017, format du Passeport Phytosanitaire Européen
- Directive européenne 2008/61 du 17 juin 2008 fixant les conditions d’introduction de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées.
- Règlement européen 690/2008 du 4 juillet 2008 modifié reconnaissant des zones protégées au sein de l’union européenne, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers. Ce règlement a été modifié plusieurs fois.
- Règlementation des espèces exotiques envahissantes
- Code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, transposition en droit français de la directive européenne 2000/29/CE .
- Liste végétaux soumis à PPE - 2 octobre 2018 - La liste des végétaux soumis à l’apposition d’un PPE est déterminée par diverses décisions européennes (directive 2000/29/CE modifiée)
- Liste européenne des végétaux hôtes de Xylella Fastidiosa
- Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l’importation dans les bagages des voyageurs
- Arrêté du 24 août 2010 sur le marquage des emballages en bois
- NIMP 15 (révisée 2009) : conformité des emballages en bois
- Arrêté du 20 sept 2006 modifié: sélection, production, circulation et commercialisation de matériel végétatif de la vigne.
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l’état sanitaire du matériel de multiplication de plantes ornementales.
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à la production et la multiplication de végétaux du genre Palmae