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Réglementation générale
- Directive européenne 2000/29/CE du 8 mai 2000 modifiée, concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
- Règlement européen 2016/2031/UE du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements européen (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE entrera en application le 14 décembre 2019. Rectificatif 2016-2031 UE du 29 mars 2019
- Code rural et de la pêche maritime, partie législative / livre II et partie réglementaire / livre II
- Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire en France
- Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales et modifié par l’arrêté du 21 janvier 2019.
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Réglementation particulière sur des bio agresseurs
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